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Accord de niveau de service

1. Aperçu

1.1 Le présent accord de niveau de service s’applique à la Plateforme telle que définie dans les Conditions générales de la Plateforme Aphex (les Services cibles). En cas d’incohérence entre le présent accord de niveau de service (SLA) et les termes des Conditions générales de la Plateforme Aphex, les termes des Conditions générales de la Plateforme Aphex prévaudront.

2. Définitions

2.1 Sauf si le contexte exige autrement, les termes définis dans les Conditions générales de la Plateforme Aphex ont la même signification dans le présent accord de niveau de service et les définitions suivantes s’appliquent également :

Disponibilité signifie :

(Minutes totales - Indisponibilité) / Minutes totales × 100

Objectif de disponibilité signifie 99,5 % par mois.

Indisponibilité signifie le nombre de minutes entières au cours du mois civil concerné pendant lesquelles vous ne pouvez pas accéder aux Services cibles. L’Indisponibilité n’inclut pas la période pendant laquelle les Services cibles sont indisponibles en raison d’une Indisponibilité programmée, d’une Maintenance d’urgence ou d’un Événement exclu.

Maintenance d’urgence signifie toute maintenance jugée nécessaire pour protéger et maintenir la sécurité ou l’intégrité des Services cibles.

Événement exclu signifie chacun des éléments suivants :

(a) toute défaillance causée par un logiciel, un matériel ou tout autre composant en dehors de notre réseau ou non fourni par nous ;

(b) tout logiciel d’essai ou bêta, y compris tout Service expérimental (c’est-à-dire tout logiciel mis sur le marché à des fins de test et de retour d’expérience) ;

(c) tout événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, notamment incendie, ouragan, typhon, tremblement de terre, glissement de terrain, tsunami, coulée de boue ou autre catastrophe naturelle, émeute civile, rébellion civile, révolution, terrorisme, insurrection, prise de pouvoir par la force militaire, acte de sabotage, acte d’un ennemi public, guerre (déclarée ou non) ou autres hostilités similaires, rayonnements ionisants, contamination radioactive, contamination nucléaire, chimique ou biologique, toute maladie généralisée, quarantaine ou ordonnance ou fermeture imposée par les autorités, pandémie (y compris la COVID-19 et toute variation ou mutation de cette maladie ou affection) ou épidémie.

(d) toute réduction de ressources ordonnée et approuvée par écrit par vous, malgré notre notification écrite indiquant qu’une telle réduction peut entraîner cette défaillance ou des performances sous-optimales ;

(e) toute modification, révision, variation, traduction ou altération des Services cibles qui n’est pas autorisée par nous ;

(f) toute défaillance des circuits d’accès à notre réseau ou à nos fournisseurs en amont, sauf si cette défaillance est causée uniquement par nous ;

(g) vos actes ou omissions (ou les actes ou omissions d’autres personnes engagées ou autorisées par vous), y compris, sans limitation, toute négligence, faute intentionnelle ou utilisation des Services cibles en violation des Conditions générales de la Plateforme Aphex ;

(h) des pannes ailleurs sur Internet qui entravent ou empêchent l’accès aux Services cibles ou à votre Compte ;

(i) toute défaillance causée par vos Données ;

(j) toute défaillance causée par des produits ou services tiers ; et

(k) le fait que des tiers inscrivent des adresses IP sur liste noire.

Défaillance signifie que nous n’avons pas atteint l’Objectif de disponibilité pour les Services cibles au cours du mois civil concerné.

Indisponibilité programmée signifie la maintenance ou les mises à niveau planifiées des Services cibles, conformément à l’avis préalable que nous vous avons communiqué.

Crédit de service signifie toute remise sur les frais ou tout remboursement, tel que déterminé conformément à la clause 3.3.

Demande de crédit de service a la signification qui lui est attribuée à la clause 3.2.

Minutes totales signifie le nombre total de minutes dans le mois civil concerné.

3.1 Pendant la durée des Conditions générales de la Plateforme Aphex, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir les Services cibles conformément à l’Objectif de disponibilité.

3.2 Si nous ne parvenons pas à atteindre l’Objectif de disponibilité pendant 2 mois civils consécutifs, vous pouvez résilier les Conditions générales de la Plateforme Aphex et clôturer votre Compte chez nous en nous donnant un préavis écrit de 30 jours. Dans ce cas, nous acceptons de vous rembourser au prorata tous les Frais que vous nous avez payés d’avance.

3.3 Vous reconnaissez et acceptez que le recours prévu à la clause 3.2 constituera votre seul et unique recours à notre encontre découlant de notre incapacité à atteindre l’Objectif de disponibilité ou s’y rapportant.

3. Niveau de service - Disponibilité